Conditions générales de vente

1. Le vendeur

SAS L’Oiseau Vert, société par actions simplifiée au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 6 rue de l’Escoulier, 31450 Pompertuzat, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 453 819 286 (SIRET 453 819 286 00031), TVA intracommunautaire FR14453819286. Service client : par téléphone au 05 61 75 85 34 (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h) ou par e-mail à service_clients@loiseauvert.fr.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (nom, numéro, contenance, composition, conseils d’utilisation) sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les Solarisations accompagnent les émotions et les situations de vie. Elles ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte en France métropolitaine dès 90 € d’achat ou 5 produits, et le retrait sur place à Pompertuzat est gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client choisit ses produits, indique ses coordonnées et son mode de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande avec obligation de paiement. La création d’un compte est facultative. Une confirmation est envoyée par e-mail, avec la facture une fois le paiement accepté.

L’Oiseau Vert peut refuser une commande en cas de litige de paiement en cours avec le client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de La Banque Postale (Scellius), ou avec PayPal, qui peut proposer un paiement en plusieurs fois selon ses propres conditions. Pour les événements, le règlement par chèque ou par virement reste possible. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par le site de L’Oiseau Vert.

6. Code praticien

Le client conseillé par un praticien peut saisir son code praticien. Ce code ne modifie pas le prix et permet au praticien d’être associé à la commande. Aucune donnée personnelle du client n’est communiquée au praticien.

7. Livraison

En France métropolitaine, les commandes sont livrées en point relais ou à domicile, ou peuvent être retirées gratuitement à Pompertuzat. En outre-mer et à l’étranger, elles sont livrées à domicile par Colissimo, au tarif public de La Poste selon le poids du colis, indiqué avant la validation de la commande ; la livraison offerte ne s’applique qu’en France métropolitaine. Hors Union européenne et en outre-mer, des droits de douane ou taxes locales (octroi de mer notamment) peuvent être demandés au destinataire à la livraison ; ils restent à sa charge.

Les commandes sont expédiées sous 1 jour ouvré après la confirmation du paiement et reçues en 2 à 4 jours ouvrés, selon le transporteur. En cas de retard, de colis abîmé ou incomplet, nous invitons le client à nous le signaler dès que possible : nous nous chargeons des démarches auprès du transporteur et, si le colis est perdu ou endommagé, nous renvoyons les produits ou remboursons la commande.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend possession des produits.

8. Droit de rétractation pour les produits

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous informe de sa décision par une déclaration claire (e-mail, courrier ou formulaire de rétractation ci-dessous) et retourne les produits dans les 14 jours suivants, à ses frais, à L’Oiseau Vert, 6 rue de l’Escoulier, 31450 Pompertuzat.

Pour des raisons d’hygiène, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Solarisations et autres produits descellés après la livraison ne peuvent pas être repris. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux), dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement que la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

9. Consultation express

La consultation express est un échange de 15 minutes au téléphone ou en appel vidéo WhatsApp avec un conseiller, au prix de 20 €, réglé à la réservation. Elle porte sur le choix des Solarisations et ne constitue pas une consultation médicale.

Annulation ou report gratuits jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous, en répondant à l’e-mail de confirmation ou en nous appelant : la consultation est alors remboursée ou reportée. Moins de 24 heures avant, ou si le client ne répond pas à deux appels à l’heure prévue, la consultation est due. Si nous devons annuler, le client choisit entre un autre créneau et le remboursement.

En réservant un créneau qui a lieu dans les 14 jours, le client demande expressément que la consultation ait lieu avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu’il perd ce droit une fois la consultation effectuée.

10. Événements

Conférences et ateliers : ils ont lieu à une date déterminée et ne donnent pas lieu au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). L’inscription n’est pas remboursable.

Formations et perfectionnements : le prix est réglé à l’inscription. Le participant qui s’inscrit à titre personnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour se rétracter et être remboursé intégralement. Passé ce délai, l’abandon de la formation pour un autre motif que la force majeure ne donne lieu à aucun remboursement. En cas de force majeure dûment justifiée (événement imprévisible, insurmontable et extérieur), l’inscription est annulée et les sommes correspondant à la partie non suivie sont remboursées. Un contrat de formation précisant ces conditions est remis au participant.

Dans tous les cas, si L’Oiseau Vert annule ou reporte un événement, le participant est remboursé intégralement, ou inscrit à la nouvelle date s’il le préfère.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client nous contacte : nous procédons au remplacement ou au remboursement.

12. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande servent à la traiter. Voir la politique de confidentialité.

13. Réclamations

Pour toute réclamation, le client contacte le service client par téléphone au 05 61 75 85 34 (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h) ou par e-mail à service_clients@loiseauvert.fr. Nous nous engageons à rechercher avec lui une solution amiable.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son domicile ou du lieu de livraison.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à L’Oiseau Vert, 6 rue de l’Escoulier, 31450 Pompertuzat, ou à service_clients@loiseauvert.fr :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ou la prestation ci-dessous :
• Commandé(e) le : …… / reçu(e) le : ……
• Numéro de commande : ……
• Nom et prénom : ……
• Adresse : ……
• Signature (uniquement pour un envoi papier) et date : ……